CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
 

BEL AIR ATELIER
 

Version applicable à compter de septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre ATELIER BEL AIR, ci-après « BEL AIR ATELIER » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après « le Client ».

Elles s'appliquent notamment aux prestations de conception, recherche et développement, maquillage d'effets spéciaux, création de prothèses, sculpture, moulage, fabrication, prises d'empreintes, transformations de personnages, prestations plateau, essais, conseil technique et, plus généralement, à toute prestation réalisée par BEL AIR ATELIER.

La validation d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

1. DEVIS ET PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION

Chaque devis est établi à partir des informations, références, contraintes et besoins communiqués par le Client au moment de son élaboration.

Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis sont comprises dans le prix convenu.

Le Client s'engage à fournir des informations suffisamment précises concernant notamment le projet, les effets recherchés, les personnages concernés, les références visuelles, les dates, les lieux, les contraintes de production et les conditions d'utilisation.

Toute prestation non mentionnée au devis initial pourra faire l'objet d'une facturation ou d'un devis complémentaire.

Un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. À défaut d'indication particulière, sa validité est fixée à 30 jours à compter de sa date d'émission, sous réserve de la disponibilité de BEL AIR ATELIER.

La réservation définitive des dates n'intervient qu'après validation du devis et encaissement de l'acompte.
 

2. VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande devient ferme après :

• acceptation du devis par le Client ;

• acceptation des présentes CGV ;

• et versement de l'acompte demandé.

Sauf disposition différente indiquée sur le devis, BEL AIR ATELIER demande un acompte de 40 % du montant total de la prestation.

Aucune fabrication, réservation ferme d'équipe, commande importante de matières ou mobilisation significative de l'atelier ne débute avant réception de cet acompte, sauf accord écrit contraire.

Le solde est payable selon les modalités et échéances indiquées sur le devis ou la facture.
 

3. MODIFICATIONS DU PROJET

Le devis est établi sur la base du projet présenté au moment de son acceptation.

Toute modification demandée après validation pouvant avoir une incidence sur la charge de travail, les matériaux, les techniques employées, le nombre de pièces, les essais, le planning, l'équipe nécessaire ou les conditions de tournage pourra entraîner une révision du devis initial.

Sont notamment considérés comme des modifications :

changement de design, modification importante d'une sculpture validée, ajout d'un personnage ou d'une pièce, changement de dimensions, nouvelles références artistiques modifiant la direction précédemment validée, modification des dates ou du lieu, ajout de jours de tournage ou d'essais, demandes de fabrication supplémentaires ou changement substantiel du cahier des charges.

BEL AIR ATELIER informe le Client de l'incidence financière ou organisationnelle de ces modifications avant leur réalisation lorsque cela est raisonnablement possible.
 

4. PROCESSUS CRÉATIF ET VALIDATIONS

Les prestations de BEL AIR ATELIER impliquent un travail artistique, artisanal et technique.

Selon les projets, différentes étapes peuvent être soumises à validation : recherches, concepts, sculptures, volumes, prototypes, essais, coloration ou autres éléments intermédiaires.

Lorsqu'une étape est validée par le Client, toute modification substantielle demandée ultérieurement peut entraîner des coûts et délais supplémentaires.

Le Client est responsable de la transmission de ses validations dans les délais nécessaires au respect du planning.

Une absence ou un retard de validation peut entraîner un décalage du calendrier de fabrication ou de livraison sans que BEL AIR ATELIER puisse en être tenue responsable.
 

5. CARACTÈRE ARTISANAL DES CRÉATIONS

Les créations de BEL AIR ATELIER sont réalisées artisanalement.

De légères variations de couleur, texture, épaisseur, souplesse, finition ou comportement des matériaux peuvent naturellement apparaître entre plusieurs pièces ou tirages.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu'elles n'affectent pas substantiellement l'utilisation prévue de la création.

Certains matériaux utilisés en effets spéciaux peuvent également évoluer naturellement avec le temps, les conditions de stockage, l'exposition à la lumière, la chaleur, l'humidité ou les manipulations.
 

6. ESSAIS, PRISES D'EMPREINTES ET COMÉDIENS

Lorsque le projet nécessite la présence d'un comédien, modèle ou interprète pour une prise d'empreinte, un essayage ou un test, le Client s'engage à organiser sa disponibilité aux dates convenues.

Toute impossibilité, retard ou absence susceptible d'entraîner une nouvelle séance pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Client doit communiquer à BEL AIR ATELIER toute information pertinente pouvant avoir une incidence sur la prestation ou l'utilisation des produits employés, dans le respect des règles applicables à la protection des données et de la vie privée.

BEL AIR ATELIER se réserve le droit de ne pas utiliser un produit ou de modifier un protocole lorsque les conditions de sécurité ou d'utilisation ne lui paraissent pas adaptées.
 

7. PRESTATIONS SUR PLATEAU

Les journées de tournage ou prestations sur plateau sont réalisées selon les horaires, lieux et conditions définis au devis.

Tout dépassement significatif des horaires prévus, journée supplémentaire, changement substantiel de planning ou prestation additionnelle pourra entraîner une facturation complémentaire.

Les éventuelles heures supplémentaires sont facturées conformément aux conditions prévues au devis ou convenues entre les parties.

Le Client doit mettre à disposition des conditions de travail compatibles avec la prestation demandée et avec les règles de sécurité applicables.
 

8. FRAIS ANNEXES

Sauf mention contraire au devis, les dépenses nécessaires à la réalisation d'une prestation hors atelier peuvent être facturées en supplément.

Cela peut notamment concerner :

déplacements, transports, taxis, stationnement, péages, hébergement, repas, billets de train ou d'avion, transport de matériel, coursiers et frais logistiques spécifiques.

Lorsque ces dépenses peuvent être anticipées, elles sont intégrées ou estimées dans le devis.

Lorsque des frais imprévus sont rendus nécessaires par les conditions du projet, ils pourront être refacturés au Client sur justificatif ou selon les modalités convenues.
 

9. DÉLAIS

Les délais de fabrication sont déterminés en fonction de la complexité du projet, des validations nécessaires, de la disponibilité des matériaux et du calendrier convenu.

BEL AIR ATELIER s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour respecter le planning convenu.

Tout retard imputable au Client, notamment dans la transmission d'informations, de références, de mesures, de validations ou dans la disponibilité des personnes nécessaires au projet, peut entraîner un report équivalent ou supérieur du calendrier.

Les délais peuvent également être adaptés en cas d'événement indépendant de la volonté de BEL AIR ATELIER ou de difficulté technique imprévisible inhérente au processus de fabrication.
 

10. TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications portées au devis.

Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Les modalités de paiement et échéances sont précisées sur le devis ou la facture.
 

11. RETARD DE PAIEMENT — CLIENTS PROFESSIONNELS

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, les pénalités de retard prévues par la réglementation applicable et mentionnées sur la facture seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard par un Client professionnel.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

BEL AIR ATELIER peut suspendre toute prestation ou livraison en cours tant que les sommes exigibles n'ont pas été réglées.
 

12. ANNULATION PAR LE CLIENT

Compte tenu de la réservation de temps d'atelier, de personnel, de matériaux et éventuellement de dates de tournage, toute annulation doit être communiquée par écrit.

L'acompte versé reste acquis à BEL AIR ATELIER dans les conditions prévues par la loi et le contrat lorsque l'annulation intervient du fait du Client après engagement de la prestation.

Lorsque des travaux ont déjà été engagés, BEL AIR ATELIER pourra également facturer les prestations réalisées, matériaux commandés, frais engagés et engagements pris pour les besoins du projet au-delà de l'acompte lorsque ceux-ci sont dus conformément au contrat.

Des conditions d'annulation spécifiques peuvent être prévues au devis, notamment pour les prestations nécessitant la réservation d'une équipe ou de plusieurs journées.
 

13. REPORT DU PROJET

Toute demande de report est soumise aux disponibilités de BEL AIR ATELIER.

BEL AIR ATELIER ne peut garantir que les dates initialement réservées pourront être remplacées par les nouvelles dates souhaitées.

Les frais déjà engagés ainsi que les coûts liés à une nouvelle organisation, une nouvelle réservation d'équipe, une nouvelle fabrication ou au remplacement de matériaux pourront être facturés.
 

14. LIVRAISON, TRANSPORT ET TRANSFERT DES CRÉATIONS

Lorsque BEL AIR ATELIER remet ou expédie des créations au Client, les modalités de livraison ou de retrait sont précisées au devis lorsque nécessaire.

Les créations doivent être manipulées, stockées et utilisées conformément aux recommandations communiquées par BEL AIR ATELIER.

Lorsque la pose d'une prothèse ou d'un effet nécessite une compétence professionnelle particulière, BEL AIR ATELIER peut prévoir que celle-ci soit réalisée exclusivement par son équipe ou par une personne expressément autorisée dans le cadre du projet.
 

15. RESPONSABILITÉ

BEL AIR ATELIER est responsable de la bonne exécution des prestations relevant de son périmètre contractuel dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment d'une utilisation non conforme, d'une manipulation inadaptée, du non-respect des recommandations communiquées, d'une modification de la création par un tiers ou de conditions d'utilisation différentes de celles prévues lors de la conception.

BEL AIR ATELIER ne saurait davantage être responsable d'un résultat différent de celui attendu lorsque les conditions de tournage, de lumière, de pose, d'utilisation ou de conservation ont été substantiellement modifiées sans son accord.

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi.
 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf cession expressément prévue par écrit, la réalisation d'une prestation ou la livraison d'une création n'entraîne pas automatiquement la cession de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux recherches, concepts, sculptures, moules, procédés, prototypes, photographies de fabrication, documents techniques ou autres créations développées par BEL AIR ATELIER.

Toute cession de droits doit préciser son périmètre, sa destination, sa durée et son territoire lorsque ces éléments sont requis.

Les éléments appartenant préalablement au Client ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
 

17. MOULES, MASTERS ET ÉLÉMENTS DE FABRICATION

Sauf mention expresse contraire au devis, les outils, moules, masters, matrices, prototypes et éléments techniques créés par BEL AIR ATELIER pour permettre la réalisation d'une commande restent la propriété de BEL AIR ATELIER.

Le paiement d'une prothèse ou d'une fabrication finale n'emporte donc pas automatiquement transfert de propriété de ses outils de fabrication.

Lorsque le Client souhaite acquérir ou obtenir la conservation exclusive de certains éléments, cela doit faire l'objet d'un accord spécifique.
 

18. PHOTOGRAPHIES, PORTFOLIO ET COMMUNICATION

Sous réserve des obligations de confidentialité, embargos, droits des tiers et autorisations nécessaires, BEL AIR ATELIER peut souhaiter documenter certaines étapes de son travail à des fins de portfolio, communication professionnelle, réseaux sociaux, site internet, publications ou présentation de son savoir-faire.

Lorsque le projet est soumis à confidentialité ou lorsque des personnes identifiables apparaissent sur les images, leur utilisation est conditionnée aux autorisations nécessaires.

Le Client peut signaler par écrit les contraintes de confidentialité ou d'embargo applicables au projet.

BEL AIR ATELIER s'engage à respecter les restrictions expressément convenues entre les parties.
 

19. CONFIDENTIALITÉ

BEL AIR ATELIER peut être amené à recevoir des informations confidentielles relatives à un scénario, un personnage, un casting, une campagne, une production ou un projet non encore annoncé.

Lorsque leur caractère confidentiel est indiqué ou ressort clairement du contexte, BEL AIR ATELIER s'engage à ne pas les divulguer sans autorisation, sous réserve des obligations légales.

Un accord de confidentialité spécifique peut être conclu à la demande du Client.
 

20. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit français.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties recherchent alors, lorsque cela est possible, une solution permettant de reporter ou d'adapter la prestation.
 

21. ASSURANCE

BEL AIR ATELIER dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités dans les limites et conditions du contrat souscrit.

Une attestation peut être communiquée lorsque cela est nécessaire à une production ou à un projet.
 

22. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes de devis et de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux traitements de données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site belairatelier.fr.
 

23. CLIENTS CONSOMMATEURS

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables et prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et qu'un droit de rétractation est applicable, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours.

Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, les formalités légales correspondantes doivent être recueillies. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut être perdu après accord préalable exprès et reconnaissance de cette conséquence.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables selon la nature exacte du contrat.
 

24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci doit préalablement adresser une réclamation écrite à BEL AIR ATELIER.

En l'absence de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BEL AIR ATELIER, conformément aux conditions légales applicables.

Médiateur : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT DÉSIGNÉ PAR ATELIER BEL AIR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces informations devront impérativement être complétées avec le médiateur auquel l'entreprise a réellement adhéré avant publication des CGV destinées aux consommateurs.
 

25. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à BEL AIR ATELIER par écrit dans les meilleurs délais après la découverte du problème afin de permettre son examen.

Les parties privilégient, dans la mesure du possible, une résolution amiable.
 

26. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour les relations entre professionnels, toute clause attributive de compétence éventuellement convenue devra respecter les conditions prévues par la législation applicable.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
 

27. DISPOSITIONS FINALES

Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Le fait pour BEL AIR ATELIER de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

BEL AIR ATELIER se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat.
 

BEL AIR ATELIER
FAÇONNER L'IRRÉEL

Version : septembre 2026.